Ah Tension : Aide à l'acquisition et à l'évaluation des prescriptions UTE C 18-510, par Diaxens en partenariat avec le MEN, l'INRS et la Fondation MAIF, avec la caution technique de l'UTE |
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage( Mis en ligne le : 13/10/2010 ) |
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Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail( Mis en ligne le : 13/10/2010 ) |
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Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques( Mis en ligne le : 13/10/2010 ) |
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Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail( Mis en ligne le : 13/10/2010 ) |
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Nouveau Référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique |
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Formation à la sécurité électrique : Protection individuelle de l'oeil. D'après la norme européenne de référence : EN 166 et projet pr EN 166 |
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Des chiffres sur le risque électrique, par l' INRS |
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Décret N°88-1056, du 14/11/1988. Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques |
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Loi N°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail |
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Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail. |
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Décret N°91-1162, du 7/11/1991. Rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel |
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Décret N°91-1194, du 27/11/91. Création de la commission d'hygiène et sécurité dans les établissements scolaire |
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Accord cadre national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/02/1993 |
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Circulaire N° 93-306, du 26/10/1993. Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. |
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Accord national pour la formation aux risques professionnels d'origine électrique, du 11/04/1995 |
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Circulaire N°96-294, du 13/12/1996. Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel |
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Note de service N°97-018, du 15/01/1997. Formation à la prévention des risques électriques |
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Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/10/1997 |
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Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'éducation nationale, du 15/12/1997. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires |
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Circulaire N° 98-031, du 23/02/1998. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires |
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Note de service N°2000-210, du 22/11/2000. Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale |
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Additif au protocole d'accord, du 10/12/2003. Nouvelles orientations pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels |
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Texte de référence MES : prévention des risques d'origine électrique lors des stages en entreprise des élèves en formation professionnelle |
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Note INRS du 10 octobre 2000 : la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement. |
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B.O. N° 10 du 5 mars 1998 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité des élèves - Circulaire N° 98-031 du 23-2-98 |
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B.O. N° 4 du 23 janvier 1997 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité - Note de service N° 97-018 du 15-1-97 |
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Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale |
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Convention de stage type : Article 9. |