Cette note de synthèse a été transmise par le service d'assistance juridique de l'INRS à monsieur Jean-Paul Chassaing, Inspecteur Général chargé de la filière électrotechnique avec rappel du B.O. n° 10 du 5 mars 1998.
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Note INRS du 10 octobre 2000 |
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B.O. n°10 du 5 mars 1998 |
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