PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Documents d'accompagnement :

Par Jacques Leblanc, I.E.N. Académie d'Orléans-Tours.
 

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS qui remplace le P H S (plan d'hygiène et de sécurité).
[1) modalités d'établissement]
Le coordonnateur informe les entrepreneurs de leurs obligations et leur fournit le plan général de coordination.
Le coordonnateur fournit obligatoirement aux autres entrepreneurs le plan particulier de sécurité du gros oeuvre ou du lot principal et des lots à risques particuliers (liste donnée par arrêté ministériel).
L'entrepreneur fournit à son sous-traitant pour qu'il en tienne compte : le plan général de coordination et les mesures d'organisation qu'il a lui-même définies dans son propre plan.
Chaque entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception de son contrat pour établir son propre plan qui est adressé au coordonnateur pour intégration dans le plan général de coordination et harmonisation éventuelle. Ce délai est ramené à 8 jours pour les petits travaux sous-traités et sans risque particulier.
L'entreprise titulaire du lot gros oeuvre ou du lot principal ou du lot à risques particuliers communique son plan particulier de sécurité à l'inspecteur du travail, au service prévention de la CRAM, et â l'OPPBTP.
Il comportera éventuellement l'avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
Le plan pouvant évoluer, un exemplaire à jour doit être en permanence tenu sur le chantier à la disposition des organismes officiels.
L'entrepreneur garde cinq ans le plan à partir de la date de fin de chantier.
Le plan est un document de travail et de communication
[2) Le contenu du PPSPS]
1. Les nom et adresse de l'entreprise.
2. La description des travaux et méthodes de travail en faisant ressortir :
3. Les modalités de prise en compte des mesures de coordination générale définies par le coordonnateur.
4. Les mesures d'hygiène et les locaux destinés au personnel mis en place ou à disposition tels que prévus dans le plan général de coordination.
5. L'organisation des premiers secours de l'entreprise avec notamment le matériel médical disponible, les sauveteurs secouristes du travail présents, les mesures prises pour l'évacuation des blessés dans le cadre du plan général de coordination.
La partie description des travaux est la plus importante du plan ; elle doit être accompagnée d'une analyse détaillée des risques liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à l'utilisation de substances ou de préparations dangereuses, aux circulations et déplacements sur le chantier.
Les plans ou croquis établis pour le chantier remplacent avantageusement du texte. Les photocopies de documents à caractère général sont à éviter, sauf intérêt particulier.
Le plan peut évoluer, il est toujours possible de modifier les modes opératoires, les mesures de prévention, si les risques encourus sont diminués ou si les mesures de prévention présentent une garantie équivalente.
Document fourni par les représentants de la profession participant aux travaux de la CPC
Ils font référence au code du travail :
Autres textes relatifs à la prévention et à la sécurité des travailleurs :
Documents pdf doc, html

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

28 Ko

Principe de prévention articles R 230-1 à R 234-23

201 Ko

Plan général de coordination R 238-20 à R 238-36

38 Ko

Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité

119 Ko

Loi N° 91-1414 du 31 décembre 1991 parue au JO N°5 du 07 janvier 1992

107 Ko

Directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989

142 Ko

Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif au document unique paru au JO 258 du 07/11/01 page 17523

61 Ko

SST : L'évaluation a priori des risques

104 Ko

INRS : L'évaluation a priori des risques professionnels

  
(Mis en ligne le 16/03/2004)